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Marques déposées par DEMANGEON Bernard
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ACTIF FUNDS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTIF FUNDS
DEMANGEON Bernard

Numéro de dépôt :
94523177
Date de dépôt :
01/06/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/06/2004

Présentation de la marque ACTIF FUNDS

Déposée le 1 juin 1994 par DEMANGEON Bernard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTIF FUNDS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-29 du 22 juillet 1994.

Le déposant est DEMANGEON Bernard, domicilié(e) 5, rue des Acacias, 77178 SAINT PATHUS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEMANGEON Bernard - France.

La marque ACTIF FUNDS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94523177.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTIF FUNDS est expirée depuis le 1 juin 2004.

DEMANGEON Bernard a également déposé les autres marques suivantes : ACE1 ASSURANCE CAPITALISATION EPARGNE , PIERRES DE FRANCE , PIERRE OPPORTUNITES , MADELEINE FINANCE , INTER ACTION CROISSANCE , ACTIF REFERENCE


DEMANGEON Bernard - 5, rue des Acacias, 77178 SAINT PATHUS - France


DEMANGEON Bernard - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-51

Inscription le 17 mai 2001 - Transmission totale de propriété n°325666 - Publication au BOPI 2001-05-17

Inscription le 3 octobre 1995 - Transmission de propriété n°190200 - Publication au BOPI 1995-10-03

Publication - Publication le 22 juil. 1994 au BOPI 1994-29

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